AVANT-PROPOS :
Veuillez lire avec attention les Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre application. En utilisant l’application, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas utiliser l’application.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, lors de l’utilisation de l’Application téléchargeable gratuitement et exécutable par le système d’exploitation d’un téléphone mobile quel qu'en soit l'OS. Afin de bénéficier des fonctionnalités de l’application Just After Work, un téléphone mobile compatible avec cette dernière est nécessaire ainsi qu’un accès à internet.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment de manière unilatérale par la Société. L’application peut être supprimée.
ARTICLE 1 - DEFINITION
Le compte est nominatif. Application: Désigne l’application mobile disponible proposée au Membre Just After Work pour découvrir les Établissements et profiter d’avantages exclusifs.
Etablissement: Etablissement partenaire du Service qui propose aux Membres Just After Work de bénéficier d’avantages exclusifs, dont une boisson offerte.
Inscrit: Personne physique majeure, dotée de la pleine capacité juridique, qui s’est inscrite sur notre Site ou Application en créant un compte qui lui est propre. Pour accéder au Service, elle doit alors devenir Membre.
Membre: Personne physique majeure, dotée de la pleine capacité juridique, créant un compte JAW. La Société se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité et l'âge du Membre.
Service: Service fourni par la Société via le Site et l’Application, permettant au Membre ayant créé un compte d'accéder à une liste d'Établissements dans lesquels il peut bénéficier d’avantages exclusifs.
Site: Désigne le site Internet accessible à l'adresse URL http://www.justafterwork.com, édité par la Société.
Société: Désigne la société SAS Just After Work, numéro de SIREN : 891218679. Veuillez lire avec attention les Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre Site et notre Application. En utilisant le Site ou l’Application, vous acceptez les Conditions Générales dans leur intégralité. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas utiliser le Site ou l’Application. Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser le Service. C’est une violation punie par la loi d’acheter de l’alcool pour une personne âgée de moins de 18 ans. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation de l’Application téléchargeable gratuitement et exécutable à partir du système d’exploitation d’un téléphone mobile ou d’une tablette. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans égard, de manière unilatérale. Sans préavis, et pour quelque raison que ce soit, le principe de tarification de l’Application peut être modifié, et/ou l’Application peut tout simplement être supprimée. Afin d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application, un téléphone mobile compatible avec l’Application est nécessaire, un smartphone, ainsi qu’un accès à Internet haut débit, et un abonnement téléphonique avec un accès à Internet.
ARTICLE 2 - INSCRIPTION
En vous créant un compte sur le Site ou l’Application, vous reconnaissez : fournir des informations réelles, avérées, complètes et d’actualité lors de la création du compte créer un mot de passe sécurisé maintenir vos informations à jour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales de ne pas avoir plus d’un compte (sans quoi une sanction peut être appliquée) de ne pas vendre ou transférer un compte d’une personne à une autre, ou essayer d’accéder au Service autrement que par le Site ou l’Application proposés publiquement. Vous êtes responsables de tout activité réalisée sur votre compte. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pourrez demander la réinitialisation de celui-ci. Si votre adresse mail est bien valide, un e-mail vous sera envoyé avec un code d’accès à l’Application ou Site, et vous pourrez alors réinitialiser votre mot de passe. Vous reconnaissez être entièrement responsable de tout atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation énumérées ici, et vous assumez entièrement les éventuelles conséquences du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation. Vous reconnaissez également que, si vous êtes au courant de tout utilisation non autorisée du Service, il est de votre devoir de contacter les équipes de Just After Work immédiatement.
ARTICLE 3 - DEFINITION DU SERVICE
Just After Work propose uniquement un service de marketing à ses établissements partenaires (Etablissement), en les référençant de manière qualitative sur le Site et l’Application, afin que les Inscrits et les Membres puissent les découvrir et profiter de ces lieux et des produits qui y sont proposés
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES DES REPRESENTANTS LEGAUX
Just After Work ne pourra pas être tenu responsable du défaut de fonctionnement du terminal de l’Inscrit et du Membre ou de problème de compatibilité entre le terminal et l’Application. Just After Work ne peut être tenu responsable en cas de suppression, ou d’incapacité à stocker et/ou transmettre des contenus via l’Application. Les Inscrits et les Membres sont informés des éventuels virus pouvant circuler sur Internet et qui pourraient éventuellement contaminés ces terminaux. Just After Work ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur. Just After Work ne saurait être tenu responsable des actions illégales ou passibles de sanctions pénales faites par ses Membres. Les Membres sont entièrement responsables de leurs actions et comportements. Just After Work se réserve le droit de conserver les traces de tout contenu ou action afin de les mettre à disposition des autorités compétentes en cas de litige. Il est également rappelé que Just After Work ne dispose pas des moyens techniques et humains nécessaires pour effectuer une quelconque modération des contenus ou contrôle d’identité de ses Membres. Toutefois, en cas de signalement, Just After Work s’engage à vérifier le profil de ses Membres. Just After Work n’est pas responsable des pannes, interruptions ou mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à Internet.
ARTICLE 5 : VIE PRIVEE
Afin de respecter au mieux la vie privée de ses Inscrits et Membres, Just After Work respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. 7.1. Données personnelles collectées par Just After Work
5.1. Géolocalisation
Afin d’avoir une utilisation optimale de l’Application, l’Inscrit est invité à activer sa géolocalisation et à donner accès à celle-ci. Ces données lui permettent de découvrir de façon plus ou moins précise les Etablissements les plus proches de lui. Cette géolocalisation n’est pas conservée dans l’Application.
5.2. Notifications push et alerte e-mail
L’Inscrit et le Membre recevront des Notifications Push et/ou des alertes e-mail pour les raisons suivantes et de manière non exhaustive : -validation de son e-mail - -un message de la société Just After Work. relatif à une mise à jour ou à un événement proche
ARTICLE 6 : SIMPLE APPLICATION
Just After Work se réserve le droit de mettre fin à l’Abonnement JAW à tout moment, sans aucune explication. Votre Abonnement JAW ne peut vous garantir l’entrée dans les Etablissements partenaires. Votre comportement et attitude dans les Etablissements doit respecter les lois en vigueur. Les Etablissements peuvent vous refuser l’entrée dans les lieux, sans explicite raison, s’ils considèrent que vous ne respectez pas les codes et attitudes du lieu ou que votre comportement n’est pas acceptable. A tout moment, Just After Work peut décider de supprimer votre compte, si vous ne respectez pas les règles de bonne conduite. En utilisant le Service, vous reconnaissez: respecter les lois et devoirs en vigueur ne pas utiliser le Service si vous avez moins de 18 ans ne pas avoir plus d’un compte par personne ne pas utiliser le Service à des fins illégales ne pas copier le contenu ou design pour des publications en ligne ou hors ligne ne pas empêcher ou interférer l’utilisation de l’Application ou du Site par un Membre. ne pas diffuser des virus ou d’autres dossiers dangereux sur l’Application ou le Site.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site, de l’Application, ainsi que des supports de communication (Textes, Logos, Design, Codes sources, Vidéos, Sons...) est propriété de la société Just After Work et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, de l’Application ou des supports de communication sous quelque forme que ce soit ou support que ce soit est formellement interdit et constitue un délit au regard de la loi française, et notamment des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires. Le nom Just After Work et le logo sont déposés : toute diffusion, exploitation ou reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et engagera la responsabilité du contrevenant devant les autorités compétentes. Les droits d’utilisation concédés par Just After Work sont réservés à un usage personnel et privé.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les fonctionnalités et/ou services afférents de l’Application sont évolutifs et Just After Work se réserve le droit de modifier et/ou supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, son service et/ou certaines fonctionnalités et/ou les présentes CGU. De même, de nouveaux services peuvent être lancés à tout moment et sans préavis, qu’ils soient payants ou gratuits.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige provenant des présentes CGU, le cas sera porté devant les tribunaux compétents et sera soumis au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU étant le français. Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU se voyaient contestées par les autorités compétentes et s’avéraient être nulles suite à l’application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un Tribunal compétent, cela ne remettrait pas en cause l'exécution du reste des présentes CGU.
ARTICLE 10: PUBLICITÉS ET PROMOTIONS
Just After Work peut diffuser des publicités ou promotions de parties tierces sur le Site ou l’Application. La participation à des événements, promotions ou autres transactions, autres que ceux mis en place par Just After Work ne concerne pas Just After Work et n’entraîne pas la responsabilité de l’entreprise. Just After Work ne peut être tenu comme responsable de toute perte ou dommages survenus lors de tels événements ou transactions.